Les PME sont les véritables portes étendards de l’économie française. En effet, elles représentent la moitié de l’emploi salarié et plus de 40% du chiffre d’affaires généré par les entreprises françaises. Paradoxalement, nos PME souffrent d’un manque d’investissement comparé à leurs homologues allemands notamment. Pourtant il existe des solutions d’investissement, dont celles mises en place par la loi TEPA 2007, à savoir des incitations fiscales à destination des particuliers pour l’investissement dans les PME. Explications :

Les dispositifs ISF PME

Votée sous le gouvernement Fillon, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA) avait notamment pour but d’inciter les contribuables à hauts revenus à investir leur capital dans des PME. Loin d’être remise en cause une fois la gauche au pouvoir, la loi TEPA a été maintenue par François Hollande, conscient que le retour à la croissance et la baisse du chômage passaient avant tout par le soutien des PME. Le volet réduction d’ISF pour investissement en PME est composé de 3 dispositifs : l’investissement direct, la holding ISF et le FIP ISF.

Si vous êtes soumis à l’ISF, investir directement dans une PME vous fera réduire votre impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de la moitié de votre investissement, ce dernier étant plafonné à 90 000€ (réduction ISF jusqu’à 45 000 donc). Notez également que l’investissement direct permet aussi de réduire son impôt sur le revenu, à hauteur de 18% de l’investissement, plafonné à 50 000€ pour un célibataire (9000€ de réduction IR max) et 100 000€ pour un couple (18 000€ de réduction IR max).

Les investisseurs ISF peuvent également souscrire à une holding, PME spécialisée dans le financement d’autres PME. La réduction d’impôt est la même que dans le cadre d’un investissement direct.

Enfin, les Fonds d’Investissement de Proximité ISF (FIP ISF) permettent également aux riches contribuables de diminuer leur facture fiscale. Le bénéfice fiscal équivaudra à 50% des fonds investis et sera plafonné à 18 000€ (avec un investissement limité à 36 000€). 70% des sommes collectées devront être investies dans des PME dont les sièges sociaux sont situés dans 4 régions voisines. Sachez aussi que certaines sociétés proposent des FIP également accessibles aux contribuables IR, citons notamment Inter Invest et son FIP ISF IR 2016.

Les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI)

Ces organismes de placement collectifs de valeurs mobilières se spécialisent dans le financement de petites et moyennes entreprises innovantes. 60% des sommes collectées doit être placées dans ces dernières, le reste étant confié à des sociétés délégataires pour être placé dans des Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV). Les FCPI sont à la fois accessibles à l’IR et à l’ISF :

· IR : la réduction d’impôt équivaut à 18% du placement, limitée à 2160€ pour un célibataire et 4360€ pour un couple

· ISF : la réduction d’impôt équivaut à 50% du placement, limitée à 18 000€

Conclusion, il existe un large éventail de solutions d’investissement permettant aux contribuables imposés de réduire leur impôt tout contribuant au regain économique de la France.