Quelles sont les caractéristiques du plan d’épargne en actions (PEA) ?

Mais aussi, celles du comptes titres ordinaire (CTO) ?

J’ai ouvert un PEA en mai 2012.

Déjà 8 ans !!! que mon PEA a été ouvert et avec les nouvelles règles mises en application en juillet 2019, l’utilisation de ce support financier est beaucoup plus souple.

Les principales caractéristiques du PEA et du CTO

Le PEA est une remarquable enveloppe fiscale à l’investissement en actions.

Une seule contrainte : il faut se limiter aux actions des pays de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et du Lichtenstein.

On peut loger également dans le PEA des parts d’OPCVM et des trackers comme celui qui suit l’évolution du CAC40 à la hausse et à la baisse et des tracker sur les valeurs européennes.

Les caractéristiques du PEA sont les suivantes :

• 1 PEA maximum par personne et il ne peut être supérieur à 2 dans un même foyer fiscal.
• Toutes les opérations doivent être payées au comptant, ce qui implique que la vente à découvert et l’effet de levier ne sont pas autorisés.
• Si l’investisseur souhaite effectuer un retrait total ou partiel sur son PEA avant 5 ans, alors cela entraîne obligatoirement la clôture du PEA et la vente de la totalité des valeurs.
• Le détenteur doit être fiscalement domicilié en France.
• La possibilité de transformer le PEA en rente viagère non fiscalisée
• Pour les PEA de plus de huit ans, il est désormais possible d’alimenter de nouveau le compte, même si on avait retiré des sommes auparavant. Cela signifie qu’un PEA de plus de 8 ans devient aussi liquide qu’un livret, qu’on peut verser et retirer de l’argent à sa guise.
• Plafond de 150 000€ (relevé depuis le 1er janvier 2014, 132000€ auparavant) pour un célibataire et le double pour un couple marié (300 000€).
• Le PEA permet d’acquérir la plupart des actions de la bourse de Paris et des bourses européennes. Avant de passer votre ordre, il convient de voir si votre achat est éligible au PEA en allant le vérifier ici par exemple :

Le PEA reste encore un havre fiscal dès 5 ans après l’ouverture

La règle est simple. En effet, l’exonération d’impôt est complète sur les dividendes et les plus-values au bout de 5 ans.

Mais cette règle a subi quelques accrocs. Si l’exonération fiscale subsiste, la hausse de la CSG et l’apparition de nouvelles contributions sociales ont changé la donne. Désormais, on arrive à un prélèvement non négligeable de 17,20% sur tous les gains (dividendes et plus-values).

Retrait ou rachat avant 5 ans : opérations réalisées avant le 1 er janvier 2019 :

Retrait ou rachat avant 5 ans : opérations réalisées après le 1 er janvier 2019 :

Retrait ou rachat après 5 ans : une fiscalité de 17,20% sur tous les gains

Les caractéristiques du compte titres ordinaire (CTO)

Sur ce compte, vous pouvez faire ce que vous voulez. Vous achetez et vendez des actions ou des obligations. Vous pouvez même mettre des produits plus complexes comme les options, les warrants, les trackers et achetez n’importe quelle SICAV ou FCP (Fonds commun de placement) monétaires.

• Ouverture de comptes illimités
• Aucune limite de montant dans son portefeuille
• On peut tout acheter dans un compte titres ordinaire
• Aucune restriction pour un quelconque retrait
• Pas question de “prendre date” comme pour le PEA, c’est-à-dire d’ouvrir un compte tôt pour profiter d’avantages fiscaux plusieurs années plus tard.

Bref, le compte titres ordinaire, c’est la liberté absolue.
Par contre, la fiscalité est sa bête noire !!!

Une fiscalité de 30,00% sur tous les gains

Conclusion :

il est conseillé d’avoir à la fois un compte titres ordinaire et un PEA. Cependant, je recommande à un débutant qui souhaite investir en bourse de commencer à ouvrir un PEA et le plus rapidement possible. Même s’il n’envisage pas d’investir dans les semaines ou les mois à venir, au moins il aura pris date pour investir plus tard.

Et vous, êtes-vous plus sensible à la souplesse du compte titres ordinaire ? Et croyez-vous que le gouvernement augmentera encore la fiscalité de ces deux supports financiers après la crise du COVID-19, en s’attaquant notamment à la niche fiscale du PEA ?